OFFICE NATIONAL DES FORETS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
662043116 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public Créée le 01/01/1966

Infos clés

Total autorisations

193

Permis de construire et DP

89

Permis d'aménager

48

Permis de démolir

56

Présentation détaillée de OFFICE NATIONAL DES FORETS

OFFICE NATIONAL DES FORETS est associé à 193 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 89 permis de construire et DP, 48 permis d'aménager, 56 permis de démolir. Les dossiers concernent 137 communes, principalement Saint-Georges-d'Oléron.

Profil et organisation

OFFICE NATIONAL DES FORETS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 94700 à Maisons-Alfort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE NATIONAL DES FORETS
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
SIRET du siège
Sigle
ONF
Date de création
01/01/1966
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Activité d’urbanisme de OFFICE NATIONAL DES FORETS

OFFICE NATIONAL DES FORETS compte 193 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 24/08/2026, dans 137 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE NATIONAL DES FORETS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

193

Période couverte

26/02/2013 - 24/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

137 communes

Évolution annuelle des autorisations de OFFICE NATIONAL DES FORETS

OFFICE NATIONAL DES FORETS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 22 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 11 -35,3 % 6 0 5
2025 17 +21,4 % 5 4 8
2024 14 0 % 5 3 6
2023 14 +55,6 % 7 3 4
2022 9 -18,2 % 4 4 1
2021 11 0 % 7 2 2
2020 11 +22,2 % 6 4 1

Permis de construire et DP de OFFICE NATIONAL DES FORETS

89 autorisations sur la période 03/05/2013 - 24/08/2026, réparties dans 70 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE NATIONAL DES FORETS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

89 autorisations

Autorisations en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0001 Les Feuillees, Bazouges-la-Pérouse (35560) DP Locaux 0B127 1 605 m² 20 m² 2026/08/24
Route Des Essarts, Les Grandes-Ventes (76950) PC Locaux BC38, BC40 121 847 m² 1 718 m² 2026/08/22
16 Rue Jean-François La Pérouse, Valence (26000) DP Locaux BI2149 705 m² 50 m² 2026/07/09
116 Rue Guillaume Iii De Talva, Neufchâtel-en-Saosnois (72600) DP Locaux ZE128 6 600 m² 18 m² 2026/06/29
Montrainçon, Supt (39300) DP Locaux OC90, OC88 — 80 m² 2026/06/16
Route De La Chenetiere Climat Des Houssieres, Ingrannes (45450) PC Locaux A183 — 90 m² 2026/04/02

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
750 La Pepiniere, Peyrat-le-Château (87470) PC Locaux H502 163 200 m² 1 468 m² 2025/07/15
48 Chemin Du Pre De La Croix, Comps-sur-Artuby (83840) DP Locaux K478 720 m² 80 m² 2025/02/27
2 Boulevard Jules Ferry, Allevard (38580) DP Locaux AE534 1 301 m² 18 m² 2025/02/21
Canton Du Pavillon Est, La Tremblade (17390) PC Locaux BX61 3 672 m² 165 m² 2025/01/17
Foret Du Cledou, Combiers (16320) PC Locaux 0A38, 0A39 44 935 m² 48 m² 2025/01/03

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Forestier De Trescherene La Beous, Jonchères (26310) DP Locaux OA50 36 610 m² 19 m² 2024/10/09
Canton Du Pavillon Est, La Tremblade (17390) PC Locaux BX61 3 672 m² 165 m² 2024/08/22
Chemin Ilet La Nouvelle Parcelle Cadastrale Bh0037, La Possession (97419) PC Locaux BH37 416 606 m² 148 m² 2024/08/06
2 Boulevard Jules Ferry, Allevard (38580) DP Locaux AE534 1 301 m² 18 m² 2024/08/02
Chemin Ilet D'aurere Aurere (Mafate), La Possession (97419) PC Locaux BD3 6 960 000 m² 94 m² 2024/02/05

Autorisations en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
78 Route De Moutte, Fort-de-France (97200) DP Locaux S14 — 72 m² 2023/12/23
3 La Pepiniere, Guémené-Penfao (44290) PC Locaux ZH3 197 180 m² 216 m² 2023/11/07
Route Forestiere Gaston R Gardiole, Marseille (13000) DP Locaux E1 8 416 400 m² 2 m² 2023/10/05
305 Impasse Les Epiceas, Yssingeaux (43200) PC Locaux AE82 845 m² 94 m² 2023/09/21
0 Route Forestiere De Guiseu, Germigney (39380) PC Locaux A257 6 176 m² 32 m² 2023/07/11
3 La Pepiniere La Pepiniere, Guémené-Penfao (44290) DP Locaux ZH3 197 180 m² 112 m² 2023/04/15
Chemin Du Petit Benard F Haut De Tevelave, Les Avirons (97425) PC Locaux AB13 569 650 m² 254 m² 2023/03/15

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Secherie, La Cabanasse (66210) PC Locaux A1632 10 651 m² 122 m² 2022/12/22
27 Rue Edouard Charton, Versailles (78000) PC Locaux BS1 7 040 m² 143 m² 2022/08/08
2 Av Gustave Charlery, Cayenne (97300) PC Logement AN13 975 m² 63 m² 2022/05/30
Les Pansieres Hautes, Lacaune (81230) DP Locaux OF49 292 200 m² 20 m² 2022/05/29

Autorisations en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1515 Av De La Plage, Biscarrosse (40600) PC Locaux AW33 9 725 m² 51 m² 2021/12/07
Route Forestiere De La Roc, Saint-Denis (97400) PC Locaux CK39 212 250 m² 51 m² 2021/09/27
Av De Pompidou, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux BN768, BN655 — 852 m² 2021/08/23
Route De Vars, Guillestre (05600) PC Locaux F610 — 33 m² 2021/07/02
Foret Dom. De L Escandorgu Les Barraques, Lauroux (34700) DP Locaux AM154 390 m² 319 m² 2021/06/30
Adresse Non Renseignée, Haguenau (67500) PC Locaux — — 1 668 m² 2021/05/20
1951 Rte De Mijoux Marais Du Gollet, Ruffieux (73310) DP Locaux B201 6 000 m² 387 m² 2021/03/25

Autorisations en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 La Pepiniere, Guémené-Penfao (44290) PC Locaux ZH3 197 180 m² 384 m² 2020/12/16
La Maison Forestiere, Souvigné (79800) PC Locaux E216 13 351 m² 40 m² 2020/05/17
Route Forestiere De La Roc, Saint-Denis (97400) PC Locaux CK40 66 420 m² 95 m² 2020/02/05
9 Et Kerbastard, Quimperlé (29300) PC Locaux BT83, BT86 — 95 m² 2020/01/30
5B Ave Du General De Gaulle, Maisons-Alfort (94700) PC Locaux 0C65, 0C64 96 762 m² 7 606 m² 2020/01/23
D 66 Rond Des Trois Sapins, Chapois (39300) DP Locaux OC1 1 414 260 m² 16 m² 2020/01/17

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Piste Dfci L Oratoire Sainte-Therese, Le Tampon (97418) PC Locaux AC4 — 50 m² 2019/12/16
Roche Ecrite Plaine Des Chicots, Saint-Denis (97400) PC Locaux CZ83 398 250 m² 95 m² 2019/08/15
Maison Du Bagnard, Le Diamant (97223) DP Locaux O86 8 867 m² 7 m² 2019/07/17
Maison Forestiere De Chevi, Ternant (21220) DP Locaux C205 — 5 m² 2019/07/14

Autorisations en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5019 Voie Dite De Salubre, Saint-Joseph (97212) PC Locaux W19 2 410 m² 27 m² 2018/12/05
1749 Rue Du Goulet Maison Forestiere Des Hautes Brehalles, Les Grandes-Ventes (76950) DP Locaux AH48, AH49 — 2 m² 2018/09/13
Molines En Champsaur, La Motte-en-Champsaur (05500) PC Locaux OC169, OC165 1 292 m² 17 m² 2018/09/05
La Pepiniere, Guémené-Penfao (44290) PC Locaux ZH3 197 180 m² 690 m² 2018/08/16
Route Du Lac Bois De Chavaudon, Lusigny-sur-Barse (10270) PC Logement A429, A284 1 833 422 m² 104 m² 2018/06/29
Rue De La Productique, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CN76 7 202 m² 76 m² 2018/04/11
Montebello, Petit-Bourg (97170) PC Locaux AR511 16 812 m² 327 m² 2018/03/20
Zang, Saint-Avold (57500) PC Locaux 6124 — 143 m² 2018/03/07

Autorisations en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Roger Salengro, Saint-Étienne (42100) DP Logement BZ233 2 077 m² 169 m² 2017/11/30
Chem Rural Des Rabeyres Les Rabeyres, Borne (07590) PC Locaux AE1 10 550 m² 58 m² 2017/10/17
Rte Forestiere De La Chevrerie, Péronnas (01960) DP Locaux C206P — 19 m² 2017/10/11
Rte Forestiere De La Chevrerie, Péronnas (01960) DP Locaux C206P — 19 m² 2017/08/11
Senti Du Tremblet Piste Foc-Foc, Saint-Joseph (97480) PC Locaux CM14 5 771 433 m² 50 m² 2017/06/15
Piste De La Glaciere, Les Trois-Bassins (97426) PC Locaux AM12 686 301 m² 28 m² 2017/04/26
Senti De La Glaciere, Saint-Paul (97411) PC Locaux AN2 2 667 715 m² 28 m² 2017/04/26
Voie Verte Trans Ardennes Pre L Habit, Fumay (08170) PC Locaux B40, B39 10 000 m² 144 m² 2017/04/12
Adresse Non Renseignée, Saint-Philippe (97442) PC Locaux — — 50 m² 2017/03/02
Marigot, Terre-de-Haut (97137) PC Logement AC203 5 205 m² 97 m² 2017/02/07

Autorisations en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
505 Rue De La Croix Verte, Montpellier (34080) PC Locaux TA1 3 605 m² 259 m² 2016/11/09
Rue De La Foret, Longchamp (21110) PC Locaux B5 296 917 m² 192 m² 2016/11/02
Habitation Tartane, La Trinité (97220) PC Locaux Y249 81 240 m² 152 m² 2016/09/16
Balata, Fort-de-France (97200) PC Locaux N27 121 150 m² 32 m² 2016/08/03
La Madeleine, Embrun (05200) PC Locaux AL315 — 40 m² 2016/07/08
Trauquet, Mérens-les-Vals (09110) DP Locaux B575 — 20 m² 2016/06/09
Chem De Boutadiol, Artigues (09460) DP Locaux A2436 — 20 m² 2016/05/29
Route De Luzier, Magland (74300) PC Locaux 0C590 15 038 m² 175 m² 2016/03/07
82 Impas Du Four, Passy (74190) PC Locaux 0I1923 2 350 m² 357 m² 2016/03/01

Autorisations en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Etang Parking De La Croix, Saint-Paul (97411) PC Locaux BN294 10 510 m² 35 m² 2015/08/13
Foret Domaniale De St-Paul, Saint-Paul (97411) PC Locaux BI1 92 999 m² 80 m² 2015/08/13
Route Forestiere, Sainte-Rose (97439) PC Locaux BD16 — 256 m² 2015/08/12
Rte De La Faisanderie, Fontainebleau (77300) PC Locaux AX79 48 980 m² 123 m² 2015/08/11
Allee Ave Maria Domaine Forestier- La Providence, Saint-Denis (97400) PC Locaux DI42 — 103 m² 2015/06/18
Sentier Molokoi Village De Cacao, Roura (97311) PC Locaux BN115 3 301 026 m² 12 m² 2015/02/06
Rue Du Cordonnier, Morangis (51530) PC Logement AA157 655 m² 100 m² 2015/02/04
Foret Domaniale De Perseig Croix Samson, Villeneuve-en-Perseigne (72600) DP Locaux D73 1 928 000 m² 19 m² 2015/01/22

Autorisations en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Des Parquets Domaine De Bois-Corbon, Saint-Prix (95390) PC Locaux AO2A12 150 676 m² 78 m² 2014/11/01
Rte Forestiere De La Croix Rou, Bar-le-Duc (55000) PC Locaux CL57 — 194 m² 2014/09/23
Balmiou, Massat (09320) DP Locaux G595 — 19 m² 2014/07/26
78 Rte De Moutte, Fort-de-France (97200) PC Locaux S14 4 871 m² 46 m² 2014/06/10
Chem Des Vertus Les Glieres, Saint-André-les-Alpes (04170) PC Locaux 0D554 2 000 m² 34 m² 2014/05/11
Craplet, Barcelonnette (04400) PC Locaux AB149, AB152 4 283 m² 293 m² 2014/04/08
Gite Cayenne, La Possession (97419) DP Locaux BE60 8 500 m² 12 m² 2014/02/23
Plaine Des Chicots, Saint-Denis (97400) PC Locaux CZ137, CZ135 45 498 m² 78 m² 2014/01/23

1 à 89 sur 89 autorisations

Permis d'aménager de OFFICE NATIONAL DES FORETS

48 autorisations sur la période 26/02/2013 - 10/12/2025, réparties dans 29 communes, principalement à Saint-Georges-d'Oléron. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 48 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
37 Route Departementale, Le Diamant (97223) PA O86 60 016 m² 2020/09/24
Rte Des Grands Coutas Les Placelles, Saint-Pierre-d'Oléron (17310) PA DT1, DT2 10 760 m² 2020/07/27
Passe De L Ileau, Saint-Pierre-d'Oléron (17310) PA DT143 12 662 m² 2020/07/27
Rue De La Chardonniere Les Sables Vignier, Saint-Georges-d'Oléron (17190) PA DR1 156 680 m² 2020/07/27

Autorisations en 2018

5 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Grigne La Plage Gressier, Le Porge (33680) PA AE1 741 301 m² 2018/10/19
Route Forestiere Du Llech, Estoher (66320) PA B252 — 2018/08/17
Le Gressier La Jenny Cantine Nord, Le Porge (33680) PA AL96, AL4-6 — 2018/01/19
Rue Du Chateau D'eau Bas-Rhin, Ars-en-Ré (17590) PA AE54 — 2018/01/09
Route De La Combe A L'eau, Ars-en-Ré (17590) PA AE38, AE42 — 2018/01/09

Autorisations en 2017

4 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Corps De Garde - La Pergola, La Couarde-sur-Mer (17670) PA AI437 2 337 m² 2017/09/07
Les Feux Bouillats, Saint-Clément-des-Baleines (17590) PA AH38 4 000 m² 2017/08/29
La Grande Cote, Saint-Palais-sur-Mer (17420) PA AX267, AX272 235 281 m² 2017/06/12
Site Plan Plage De Biscarr Le Vivier- Plages Nord Et Sud, Biscarrosse (40600) PA ETAUTR, AZ1 — 2017/04/10

Autorisations en 2016

6 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Grands Coutas La Menouniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310) PA DO674 15 123 m² 2016/12/22
Rte De L Anesse Le Lizay, Les Portes-en-Ré (17880) PA AL64 — 2016/12/22
Rte Du Petit Bec, Les Portes-en-Ré (17880) PA AL62 — 2016/09/21
Foret Domaniale De La Commanderie, Larchant (77760) PA B552 — 2016/08/26
Site Plan Plage Du Cap De Cap De L Homy, Lit-et-Mixe (40170) PA AL1ET, AL130 41 000 m² 2016/06/03
Foret De, Saint-Paul (97411) PA BI1 — 2016/05/11

Permis de démolir de OFFICE NATIONAL DES FORETS

56 autorisations sur la période 07/03/2013 - 01/08/2026, réparties dans 50 communes, principalement à Ancourt. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

5 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De La Necropole Hameau Forestier D'aiguebonne, Saint-Raphaël (83530) PD AY533 48 773 m² 2026/08/01
34 Avenue De L'ocean Cap De L'homy, Lit-et-Mixe (40170) PD AL63 298 m² 2026/06/11
Les Dunes, Saint-Georges-d'Oléron (17190) PD BP2 3 970 m² 2026/06/10
Foret De Montauban, Montauban-de-Bretagne (35360) PD C6 232 480 m² 2026/04/14
La Barraque Basse, Castelnau-de-Montmiral (81140) PD AW68 5 455 m² 2026/01/29

Autorisations en 2025

8 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1382 Route Paul Scarron, Sillé-le-Guillaume (72140) PD 0A88 1 497 m² 2025/09/09
1768 Route Du Pic De L'ours Maison Forestiere De Gratadis, Saint-Raphaël (83530) PD C53 2 213 m² 2025/09/03
Col Du Perrier, Chastel-Arnaud (26340) PD B141 — 2025/08/19
Moulin Des Senses, Sainte-Marie-de-Ré (17740) PD X842 265 m² 2025/08/03
Pont Saint Laurent Rivemale, Mende (48000) PD 0C216, 0C214 246 744 m² 2025/06/26
Rte Forestiere Maison Forestiere De La Briquette, Ancourt (76370) PD 0C37 — 2025/05/27
Rte Forestiere Maison Forestiere Du Rouval, Ancourt (76370) PD 0C62 — 2025/05/27
1768 Rte Du Pic De L Ours Maison Forestiere De Gratadis, Cuers (83390) PD C53 — 2025/04/12

Autorisations en 2024

6 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Foret Domaniale Rtm Du Peg, Cauterets (65110) PD G119 — 2024/08/22
Ermitage Est, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) PD AI93 — 2024/07/30
Roquejalere, Eus (66500) PD E289 — 2024/07/03
Maison Forestiere Du Carre, Ozoir-la-Ferrière (77330) PD B3849 18 125 m² 2024/06/10
6095 Terme Des Chaussees, La Salvetat-sur-Agout (34330) PD H188 275 m² 2024/05/22
Vignolles, Beynes (78650) PD F103 472 190 m² 2024/04/16

Autorisations en 2018

7 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De La Blaiserie, Poitiers (86000) PD AL361, AL362 521 m² 2018/11/26
Rd 25 - Le Grenouillet, Gorniès (34190) PD 0D226 — 2018/10/24
74 Chemin De La Rayee, Gérardmer (88400) PD D1542 — 2018/07/16
Le Grand Rein, La Croix-aux-Mines (88520) PD D14 — 2018/05/24
Le Truc Vert, Lège-Cap-Ferret (33950) PD DR9 7 200 m² 2018/04/21
Route De Bitche Untere Saegmuhle, Philippsbourg (57230) PD 03370 — 2018/02/09
Route Des Lavandes - Rd 12 Les Tieres, Saint-Guilhem-le-Désert (34150) PD A19 — 2018/01/30

Autorisations en 2015

8 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Foret Domaniale De St Germ Etang Du Corra, Saint-Germain-en-Laye (78112) PD A95 — 2015/11/10
Belle Fontaine, Plédéliac (22270) PD A260 — 2015/09/29
Le Gland, Tigery (91250) PD OA624, OA623 — 2015/09/07
Grande Plage - 17370 Saint, Saint-Trojan-les-Bains (17370) PD D1 — 2015/05/11
Schellrunz, Linthal (68610) PD 62 — 2015/04/13
2 Chem De Fer, Novéant-sur-Moselle (57680) PD 531 — 2015/03/27
2 Pl De La Gare, Onville (54890) PD D640 — 2015/03/27
2 Pl De La Gare, Onville (54890) PD D640 — 2015/03/27
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Répartition géographique des autorisations de OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Sources des informations sur OFFICE NATIONAL DES FORETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE NATIONAL DES FORETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE NATIONAL DES FORETS ?
OFFICE NATIONAL DES FORETS est associé à 193 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE NATIONAL DES FORETS ?
Le profil de OFFICE NATIONAL DES FORETS recense 89 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE NATIONAL DES FORETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE NATIONAL DES FORETS concernent 137 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE NATIONAL DES FORETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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