Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01701917E0001

Permis d'aménager n° 01701917E0001 à Ars-en-Ré, Route De La Combe A L'eau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701917E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PA n° 01701917E0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Combe A L'eau, le permis d'aménager n° 01701917E0001 a été délivré le 9 janvier 2018 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE42, AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE38 AE42 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: POITIERS (86020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01701917E0001
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Combe A L'eau à Ars-en-Ré (17590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 9 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701917E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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