Permis de démolir n° 04015721X0002 à Lit-et-Mixe, Maison Forestiere De La Douane
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 04015721X0002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04015721X0002, délivré le 29 décembre 2021 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Maison Forestiere De La Douane. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le terrain d'assiette couvre 64 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Lit-et-Mixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lit-et-Mixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Forestiere De La Douane
Territoires administratifs
- Commune
- Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603020
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015721X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |