Déclaration préalable Locaux N° 0350192600038

Déclaration préalable n° 0350192600038 à Bazouges-la-Pérouse pour 20 m² de locaux, 0001 Les Feuillees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0350192600038

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350192600038 a été accordée le 24 août 2026 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0001 Les Feuillees. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 605 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 127. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Bazouges-la-Pérouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Feuillees

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 605 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²
Total 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²
Total locaux 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311603020
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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