Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01118517S0001

Permis de démolir n° 01118517S0001 à Lagrasse, Cabaye

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PD n° 01118517S0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01118517S0001 a été délivré le 14 décembre 2017 à Lagrasse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Cabaye. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 16. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Lagrasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrasse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Ce demandeur a déposé 56 permis de démolir référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311601305
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
NARBONNE (11000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01118517S0001
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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