Permis de démolir n° 01118517S0001 à Lagrasse, Cabaye
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PD n° 01118517S0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01118517S0001 a été délivré le 14 décembre 2017 à Lagrasse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Cabaye. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lagrasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311601305
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- NARBONNE (11000)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01118517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |