Rechercher un permis de construire

Une adresse ou un numéro : partez de ce que vous connaissez.

Vous avez repéré un projet ou relevé une référence sur un panneau ? Retrouvez les permis de construire correspondants et consultez les informations publiques disponibles sur basedespermis.fr.

Je veux consulter tous les permis d’une commune
Retrouver le dossier derrière une adresse.

Comment souhaitez-vous retrouver le permis ?

La recherche porte sur les permis de construire (PC) indexés dans la base. Vérifiez l’adresse, la commune et la référence avant d’ouvrir un dossier.

À partir de l’adresse du projet

Indiquez le nom de la voie et la commune. Ajoutez le numéro de rue pour préciser votre recherche.

À partir du numéro de permis

Saisissez la référence du dossier telle qu’elle figure dans la base. Si nécessaire, essayez sans le préfixe PC et sans les espaces.

Vous avez trouvé un dossier. Est-ce le bon ?

Plusieurs autorisations peuvent concerner une même adresse. Croisez les informations avant d’associer un résultat au projet recherché.

Localisation, référence et date : trois points à comparer.
Comprendre les informations d’un permis de construire
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    Vérifiez la localisation

    Comparez la commune, l’adresse et les références cadastrales lorsqu’elles sont disponibles. Attention aux noms de rues identiques dans des communes voisines.

  2. 2

    Comparez la référence et les dates

    Le numéro distingue le dossier. Les dates administratives permettent de le situer dans le temps, sans prouver que les travaux ont commencé ou sont terminés.

  3. 3

    Examinez le type et le projet

    Vérifiez la mention PC, puis consultez la destination, les surfaces et les logements renseignés. Les profils des demandeurs professionnels identifiés donnent accès à leurs autres autorisations.

Vous ne retrouvez pas le permis ?

Essayez une adresse plus courte, avec le nom de la voie et la commune. Vérifiez l’orthographe et les accents. Pour une référence, retirez les espaces ou le préfixe PC si la première recherche ne donne rien.

Vous pouvez aussi partir de la fiche commune et parcourir ses listes. Une adresse incomplète ou une différence de saisie peut empêcher de retrouver directement le dossier.

Parcourir les permis par commune

Des données publiques, une couverture limitée

basedespermis.fr est une plateforme indépendante fondée sur les données Sitadel intégrées. Un résultat absent ne signifie pas qu’aucune autorisation n’existe. Les champs disponibles varient selon les dossiers et les particuliers ne sont pas identifiés nominativement.

Vous cherchez les plans ou l’arrêté ?

Les fiches présentent les informations de la base, pas les pièces du dossier administratif. Renseignez-vous auprès de la mairie concernée pour consulter ces documents.

Consulter les sources et la méthodologie