Rechercher un permis de construire
Une adresse ou un numéro : partez de ce que vous connaissez.
Vous avez repéré un projet ou relevé une référence sur un panneau ? Retrouvez les permis de construire correspondants et consultez les informations publiques disponibles sur basedespermis.fr.
Comment retrouver le bon dossier ?
En quelques étapes, trouvez le permis de construire qui correspond à votre recherche.
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Lancez la recherche
Saisissez une adresse ou un numéro de permis dans le moteur ci-dessus.
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Comparez les résultats
Parcourez les dossiers proposés et vérifiez qu’ils correspondent à votre projet.
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Ouvrez la bonne fiche
Accédez à la fiche du permis pour consulter les informations publiques disponibles.
Que trouve-t-on dans la fiche du permis ?
Selon les informations disponibles, la fiche peut notamment présenter les éléments suivants.
La localisation du projet
L’adresse, la commune et, selon les cas, les références cadastrales.
Le type et les caractéristiques
La nature des travaux, la destination et les surfaces renseignées.
Le demandeur et les dates
Le demandeur lorsqu’il est identifiable dans les données publiques et les dates disponibles du dossier.
Vous ne retrouvez pas le permis ?
Essayez ces pistes et gardez à l’esprit les limites de la base.
Astuces de recherche
- Vérifiez l’orthographe de la voie et de la commune, ainsi que les accents.
- Essayez une adresse plus courte, sans numéro de rue.
- Pour une référence, retirez les espaces ou le préfixe PC.
- Une adresse incomplète ou une différence de saisie peut empêcher de retrouver directement le dossier.
Des données publiques, une couverture limitée
basedespermis.fr est une plateforme indépendante fondée sur les données Sitadel intégrées. Un résultat absent ne signifie pas qu’aucune autorisation n’existe. Les champs disponibles varient selon les dossiers et les particuliers ne sont pas identifiés nominativement.
Les fiches ne contiennent ni les plans ni l’arrêté ou le dossier administratif complet. Renseignez-vous auprès de la mairie concernée pour consulter ces documents.
Poursuivre votre recherche
Explorez les listes par commune ou consultez les sources des données.