Retour aux autorisations des Portes-en-Ré

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01728613E0001

Permis d'aménager n° 01728613E0001 aux Portes-en-Ré, Rte Du Feu Du Fier Trousse Chemise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728613E0001, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PA n° 01728613E0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01728613E0001, délivré le 26 septembre 2014 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Feu Du Fier Trousse Chemise. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE4. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés aux Portes-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3 AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trousse Chemise

Territoires administratifs

Commune: Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966

Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°0174522500003 Autorisé

Parking De L Embellie Foret Domaniale De La Coubre

10 déc. 2025

PA n°0173602500005 Autorisé

Chemin Du Pas Des Grenette

04 oct. 2025

PA n°0172862500001 Autorisé

Imp De La Barre De Veille

04 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01728613E0001
Code commune INSEE	17286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Feu Du Fier Trousse Chemise aux Portes-en-Ré (17880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728613E0001, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Portes-en-Ré

PA n°01728616E0001 Autorisé

Rte Du Petit Bec

Les Portes-en-Ré (17880)

21 sept. 2016 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°01728616E0002 Autorisé

Rte De L Anesse Le Lizay

Les Portes-en-Ré (17880)

22 déc. 2016 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°0172862500001 Autorisé

Imp De La Barre De Veille

Les Portes-en-Ré (17880)

04 oct. 2025 3 230 m² foncier OFFICE NATIONAL DES FORETS

Autres types d'autorisations aux Portes-en-Ré

Permis de construire aux Portes-en-Ré

95 autorisations

Permis de démolir aux Portes-en-Ré

17 autorisations