Permis de construire Locaux N° 07931920H0001

Permis de construire n° 07931920H0001 à Souvigné pour 40 m² de locaux, La Maison Forestiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PC n° 07931920H0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07931920H0001, délivré le 17 mai 2020 à Souvigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Maison Forestiere. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 351 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2020
3
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigné Code postal 79800 Identifiant INSEE 79319
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Locaux 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²
Total 337 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 86 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311601578
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931920H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Maison Forestiere, à Souvigné (79800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordée le 17 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931920H0001, déposé en mairie de Souvigné.

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