Permis d'aménager n° 01731814E0001 à Saint-Clément-des-Baleines, Pas De Zanuck Plage De La Conche Des Baleines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PA n° 01731814E0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pas De Zanuck Plage De La Conche Des Baleines, le permis d'aménager n° 01731814E0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-des-Baleines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage De La Conche Des Baleines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603020
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |