Déclaration préalable Locaux N° 0722152600006

Déclaration préalable n° 0722152600006 à Neufchâtel-en-Saosnois pour 18 m² de locaux, 116 rue Guillaume Iii de Talva

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0722152600006

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0722152600006 a été accordée le 29 juin 2026, pour un projet situé 116 rue Guillaume Iii de Talva. OFFICE NATIONAL DES FORETS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 600 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 128. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Neufchâtel-en-Saosnois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 165 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 183 m²
Total 165 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 183 m²
Total locaux 165 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311603020
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722152600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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