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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08802123D0001

Permis de démolir n° 08802123D0001 à Autrey, Foret Domaniale De Rambervillers Autre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 17 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802123D0001, déposé en mairie d'Autrey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PD n° 08802123D0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08802123D0001 a été délivré le 17 août 2023 à Autrey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Foret Domaniale De Rambervillers Autre. Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES FORETS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A457. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Autrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Localisation du projet à Autrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Domaniale De Rambervillers Autre

Territoires administratifs

Commune: Autrey Code postal 88700 Identifiant INSEE 88021
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603798
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: REMIREMONT (88200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08802123D0001
Code commune INSEE	88021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Foret Domaniale De Rambervillers Autre à Autrey (88700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 17 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802123D0001, déposé en mairie d'Autrey.

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