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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173602500002

Permis de démolir à Sainte-Marie-de-Ré - Moulin Des Senses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 3 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173602500002, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2025

Dossier PD n° 0173602500002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0173602500002, délivré le 3 août 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Moulin Des Senses, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Le terrain concerné couvre 265 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont X842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2025

Surface du terrain

265 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/08/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Senses

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	265 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173602500002
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin Des Senses, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 3 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173602500002, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.