Permis de démolir n° 0173602500002 à Sainte-Marie-de-Ré, Moulin Des Senses
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2025
Dossier PD n° 0173602500002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173602500002 porte sur un bâtiment situé Moulin Des Senses. Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le terrain support du projet couvre 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X842. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Des Senses
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603020
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |