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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311826D0005

Permis de démolir n° 08311826D0005 à Saint-Raphaël, Route De La Necropole Hameau Forestier D'aiguebonne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 1 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311826D0005, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2026

Dossier PD n° 08311826D0005

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08311826D0005, délivré le 1 août 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Route De La Necropole Hameau Forestier D'aiguebonne. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Le terrain support du projet couvre 48 773 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY533. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2026

Surface du terrain

48 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2026.

Dépôt

1 août 2026

Autorisation

1 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/08/2026

Autorisation

01/08/2026

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Forestier D'aiguebonne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311602832
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311826D0005
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 août 2026
Date de dépôt	01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Necropole Hameau Forestier D'aiguebonne à Saint-Raphaël (83530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 1 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311826D0005, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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