Permis de démolir n° 08819618E0001 à Gérardmer, 74 Chemin De La Rayee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 08819618E0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819618E0001 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un bâtiment situé 74 Chemin De La Rayee. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603798
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |