Centre de ressources
Guides des autorisations d'urbanisme en France
Comprendre, consulter et analyser les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir à partir des données publiques Sitadel.
Comprendre les autorisations
Definitions et demarches.
La déclaration préalable de travaux : quand et comment
L'autorisation des petits travaux : ce qu'elle couvre, ses seuils et ses différences avec le permis de construire.
Permis d’aménager : définition, cas obligatoires, démarches et données
Le permis d’aménager encadre les opérations qui transforment l’usage ou l’organisation d’un terrain : lotissements, campings, aires de stationnement, équipements de loisirs ou travaux importants sur le sol.
Permis de construire ou permis d'aménager : quelles différences ?
Construire un bâtiment ou aménager un terrain : deux autorisations distinctes, parfois complémentaires. Comment les distinguer.
Les types d'autorisations d'urbanisme en France
Le guide pilier pour comprendre l'ensemble des autorisations d'urbanisme françaises et savoir laquelle s'applique à votre projet.
Le permis de démolir en France
Quand le permis de démolir est-il exigé, dans quels périmètres, et comment l'obtenir : explications et données réelles.
Le permis de construire en France
Définition, cas d'obligation, démarches et délais du permis de construire, illustrés par les données réelles de la base nationale Sitadel.
Utiliser les donnees
Consulter et exploiter.
Aucun guide publié pour l'instant dans cette catégorie.
Analyse territoriale et immobiliere
Analyser les marches.
Aucun guide publié pour l'instant dans cette catégorie.