Permis de démolir n° 04529020J0002 à Saint-Martin-d'Abbat, 5213 Le Ruet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 04529020J0002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04529020J0002 a été délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5213 Le Ruet. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
La parcelle concernée s'étend sur 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Abbat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603020
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BRUGES (33524)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529020J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |