Déclaration préalable Locaux N° 03413221C0004

Déclaration préalable n° 03413221C0004 à Lauroux pour 319 m² de locaux, Foret Dom. De L Escandorgu Les Barraques

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Foret Dom. De L Escandorgu Les Barraques, à Lauroux (34700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordée le 30 juin 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413221C0004, déposé en mairie de Lauroux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 03413221C0004

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03413221C0004, accordée le 30 juin 2021 à Lauroux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Foret Dom. De L Escandorgu Les Barraques. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barraques

Territoires administratifs

Commune: Lauroux Code postal 34700 Identifiant INSEE 34132
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	319 m²	0 m²	319 m²	0 m²	319 m²	0 m²	319 m²
Total	319 m²	0 m²	319 m²	0 m²	319 m²	0 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	319 m²	0 m²	319 m²	319 m²
Autres activités	319 m²	0 m²	319 m²	-319 m²	0 m²
dont Entrepôt	319 m²	0 m²	319 m²	-319 m²	0 m²
Total locaux	319 m²	319 m²	319 m²	0 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311601305
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03413221C0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Foret Dom. De L Escandorgu Les Barraques, à Lauroux (34700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordée le 30 juin 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413221C0004, déposé en mairie de Lauroux.

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