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Demandeurs par forme juridique

81 formes juridiques des demandeurs d'autorisations d'urbanisme en France, regroupées par famille.

Sociétés commerciales

SAS, SARL, SA, SNC et autres sociétés commerciales inscrites au registre du commerce.

SAS, société par actions simplifiée
18 709 demandeurs
Société à responsabilité limitée (SARL)
9 876 demandeurs
Société en nom collectif
1 298 demandeurs
SA à conseil d'administration
1 394 demandeurs
SA d'économie mixte à conseil d'administration
285 demandeurs
Autre SA coopérative à conseil d'administration
122 demandeurs
SA de HLM à conseil d'administration
169 demandeurs
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
116 demandeurs
Société d'exercice libéral par action simplifiée
77 demandeurs
Société en commandite simple
34 demandeurs
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
29 demandeurs
Autre SARL coopérative
22 demandeurs
Société en commandite par actions
21 demandeurs
SARL coopérative de production (SCOP)
20 demandeurs
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
16 demandeurs
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
15 demandeurs
Autre SA coopérative à directoire
15 demandeurs
SA d'économie mixte à directoire
14 demandeurs
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
14 demandeurs
SARL nationale
14 demandeurs
Société coopérative de banque populaire
13 demandeurs
SA nationale à conseil d'administration
11 demandeurs

Sociétés civiles

SCI, SCPI, GIE et autres sociétés civiles à objet immobilier, patrimonial ou professionnel.

Société civile immobilière
20 273 demandeurs
Société civile immobilière de construction-vente
2 765 demandeurs
Autre société civile
2 468 demandeurs
Groupement d'intérêt économique (GIE)
57 demandeurs
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
25 demandeurs
Société d'assurance à forme mutuelle
16 demandeurs
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
15 demandeurs
Société civile de moyens
14 demandeurs
Société civile d'attribution
12 demandeurs
Société civile coopérative de construction
10 demandeurs

Sociétés agricoles et coopératives

GAEC, EARL, SCEA, groupements fonciers agricoles et coopératives agricoles.

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
5 452 demandeurs
Exploitation agricole à responsabilité limitée
3 970 demandeurs
Société civile d'exploitation agricole
2 422 demandeurs
Société coopérative agricole
379 demandeurs
Groupement foncier agricole
160 demandeurs
Caisse de crédit agricole mutuel
36 demandeurs
Caisse locale de crédit mutuel
11 demandeurs
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
11 demandeurs

Collectivités territoriales

Communes, départements, régions, intercommunalités et syndicats de communes.

Commune et commune nouvelle
13 965 demandeurs
Communauté de communes
1 471 demandeurs
Syndicat mixte fermé
391 demandeurs
Communauté d'agglomération
324 demandeurs
Syndicat mixte ouvert
208 demandeurs
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
200 demandeurs
Département
101 demandeurs
Région
32 demandeurs
Métropole
21 demandeurs
Communauté urbaine
18 demandeurs

Établissements publics

EPIC, établissements d'enseignement, hôpitaux, SDIS et autres organismes publics.

Établissement d'hospitalisation
437 demandeurs
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
307 demandeurs
Établissement public local social et médico-social
135 demandeurs
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
119 demandeurs
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
209 demandeurs
Organisme consulaire
99 demandeurs
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
89 demandeurs
Centre communal d'action sociale
59 demandeurs
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
56 demandeurs
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
56 demandeurs
Établissement public national à caractère administratif
48 demandeurs
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
37 demandeurs
Établissement public local d'enseignement
34 demandeurs
Autre établissement public national d'enseignement
20 demandeurs
Groupement d'intérêt public (GIP)
15 demandeurs
Service central d'un ministère
15 demandeurs
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
12 demandeurs
Association syndicale autorisée
12 demandeurs
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
10 demandeurs

Associations et organismes privés

Associations déclarées, mutuelles, syndicats, comités d'entreprise et organismes de droit privé.

Association déclarée
3 353 demandeurs
Mutuelle
58 demandeurs
Régime général de la Sécurité Sociale
50 demandeurs
Autre personne morale de droit privé
22 demandeurs
Syndicat patronal
17 demandeurs
Comité social économique d’entreprise
16 demandeurs
Comité social économique d'établissement
11 demandeurs
Association syndicale libre
10 demandeurs
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
10 demandeurs

Sociétés étrangères

Sociétés immatriculées à l'étranger avec activité en France.

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
41 demandeurs
Société étrangère non immatriculée au RCS
27 demandeurs

Autres formes juridiques

Formes juridiques non classées dans les catégories précédentes.

Autres formes juridiques
535 demandeurs