Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810642500003

Permis de démolir à Castelnau-de-Montmiral - La Barraque Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 0810642500003

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente le permis de démolir n° 0810642500003, délivré le 29 janvier 2026 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé La Barraque Basse, Castelnau-de-Montmiral (81140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Le terrain concerné couvre 5 455 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

5 455 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barraque Basse

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 455 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311604119
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0810642500003
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Barraque Basse, Castelnau-de-Montmiral (81140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810642500003, instruit par la commune de Castelnau-de-Montmiral.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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