Permis de démolir n° 0810642500003 à Castelnau-de-Montmiral, La Barraque Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 0810642500003
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810642500003 a été délivré le 29 janvier 2026, pour un bâtiment situé La Barraque Basse. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le terrain concerné couvre 5 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Montmiral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barraque Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311604119
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810642500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |