Permis de démolir à Castelnau-de-Montmiral - La Barraque Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 0810642500003
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Cette page présente le permis de démolir n° 0810642500003, délivré le 29 janvier 2026 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé La Barraque Basse, Castelnau-de-Montmiral (81140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Le terrain concerné couvre 5 455 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barraque Basse
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 455 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311604119
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810642500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |