Permis de construire Locaux N° 01610324C0002

Permis de construire à Combiers pour 48 m² de locaux - Foret Du Cledou

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 01610324C0002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente le permis de construire n° 01610324C0002, délivré le 3 janvier 2025 à Combiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Foret Du Cledou, Combiers (16320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A38, 0A39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 935 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A38 0A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Du Cledou

Territoire administratif

Commune
Combiers Code postal 16320 Identifiant INSEE 16103
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 2 m² 46 m² 4 m² 46 m² 0 m² 48 m²
Total 50 m² 2 m² 46 m² 4 m² 46 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 46 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 50 m² 2 m² 46 m² 4 m² 46 m² 0 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311603020
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610324C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foret Du Cledou, Combiers (16320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610324C0002, instruit par la commune de Combiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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