Retour aux permis de construire de Petit-Bourg

Permis de construire Locaux N° 97111817PB173

Permis de construire à Petit-Bourg pour 327 m² de locaux - Montebello

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montebello, Petit-Bourg (97170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB173, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 97111817PB173

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111817PB173, délivré le 20 mars 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Montebello, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en bureaux, 133 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montebello

Territoire administratif

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	386 m²
Total	59 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	59 m²	194 m²	194 m²	253 m²
Agricole et forestier	0 m²	133 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	59 m²	327 m²	327 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603673
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111817PB173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montebello, Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB173, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Bourg

PC n°9711182600010 Logement Autorisé

Chemin De Fontarabie Fontarabie

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

15 mai 2026 46 m² SDP

PC n°9711182600017 Logement Autorisé

Chemin De Tabanon

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 258 m² SDP JPN INVEST

PC n°9711182600011 Logement Autorisé

Chemin De Duquerry

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 180 m² SDP SCI DUQUEPY

PC n°9711182500128 Logement Autorisé

Chemin De Carrere

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°9711182500146 Locaux Autorisé

8 Rue Amedee Fengarol Z.i. Vince Arnouville

Petit-Bourg (97170)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 758 m² SDP CARAIBES INDUSTRIE

PC n°9711182500134 Logement Autorisé

Chemin Hauteur Lezarde

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 62 m² SDP SCI BRINDAMOUR

Autres types d'autorisations à Petit-Bourg

Permis d'aménager à Petit-Bourg

38 autorisations

Permis de démolir à Petit-Bourg

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Petit-Bourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Bourg

Autres types d'autorisations à Petit-Bourg

Caractéristiques du projet