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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01741115X0002

Permis d'aménager à Saint-Trojan-les-Bains pour 17 300 m² de terrain - Gatseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741115X0002, instruit par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PA n° 01741115X0002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01741115X0002, délivré le 15 décembre 2015 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gatseau, Saint-Trojan-les-Bains (17370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. L'opération concerne un terrain de 17 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Surface du terrain

17 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: POITIERS (86020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741115X0002
Code commune INSEE	17411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 300 m², situé Gatseau, Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 15 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741115X0002, instruit par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.