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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01741115X0002

Permis d'aménager n° 01741115X0002 à Saint-Trojan-les-Bains pour un terrain de 17 300 m², Gatseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741115X0002, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PA n° 01741115X0002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01741115X0002, délivré le 15 décembre 2015 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gatseau. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

L'opération concerne un terrain de 17 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Trojan-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Surface du terrain

17 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: POITIERS (86020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741115X0002
Code commune INSEE	17411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 300 m², situé Gatseau à Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 15 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741115X0002, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

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