Permis de démolir à Mende - Pont Saint Laurent Rivemale
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PD n° 0480952500002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Cette page présente le permis de démolir n° 0480952500002, délivré le 26 juin 2025 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Pont Saint Laurent Rivemale, Mende (48000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Le terrain concerné couvre 246 744 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C216, 0C214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 juin 2025
Délai d'instruction
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rivemale
Territoire administratif
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 246 744 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311601305
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0480952500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |