Permis de démolir n° 0480952500002 à Mende, Pont Saint Laurent Rivemale
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PD n° 0480952500002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0480952500002, délivré le 26 juin 2025 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pont Saint Laurent Rivemale. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
La parcelle concernée s'étend sur 246 744 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C216, 0C214. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rivemale
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311601305
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0480952500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |