Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0480952500002

Permis de démolir à Mende - Pont Saint Laurent Rivemale

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PD n° 0480952500002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente le permis de démolir n° 0480952500002, délivré le 26 juin 2025 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Pont Saint Laurent Rivemale, Mende (48000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Le terrain concerné couvre 246 744 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C216, 0C214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

246 744 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C216 0C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rivemale

Territoire administratif

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 246 744 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311601305
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0480952500002
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont Saint Laurent Rivemale, Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0480952500002, instruit par la commune de Mende.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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