Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0480952500002

Permis de démolir à Mende - Pont Saint Laurent Rivemale

Lozère (48) , Occitanie

Autorisé le 26 juin 2025 · Dossier PD n° 0480952500002 · Demandeur : DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0480952500002, délivré le 26 juin 2025 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Pont Saint Laurent Rivemale, Mende (48000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE. Le terrain concerné couvre 246 744 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C216, 0C214.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/06/2025
Surface du terrain
246 744 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
26 juin 2025
Délai d'instruction
2 mois 25 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
26/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Mende

Adresse
Pont Saint Laurent Rivemale, Mende (48000)
Lieu-dit
Rivemale
Commune
Code postal
48000
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C216, 0C214
Code INSEE
48095

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 246 744 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
662043116
SIRET
66204311601305
Code APE (NAF)
02.40Z
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0480952500002
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont Saint Laurent Rivemale, Mende (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0480952500002, instruit par la commune de Mende.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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