Permis de construire Locaux N° 97441915A0020

Permis de construire à Sainte-Rose pour 512 m² de locaux - Route Forestiere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 97441915A0020

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente le permis de construire n° 97441915A0020, délivré le 12 août 2015 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Forestiere, Sainte-Rose (97439). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 573 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 573 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

512 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 1 622 m²
Total 1 622 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 811 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 811 m²
Commerce et services 811 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 811 m²
Total locaux 1 622 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600802
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441915A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Forestiere, Sainte-Rose (97439).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441915A0020, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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