Permis de construire n° 0763212600008 aux Grandes-Ventes pour 1 718 m² de locaux, route des Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2026
Dossier PC n° 0763212600008
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763212600008 a été délivré le 22 août 2026, pour un projet situé route des Essarts. OFFICE NATIONAL DES FORETS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 38, BC 40, BC 5, BC 11. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables aux Grandes-Ventes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 385,76 m² |
| Emprise au sol créée | 1 740,6 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 718 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 417 m² à 3 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 3 135 m² |
| Total | 1 417 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 237 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 2 955 m² |
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est aux Grandes-Ventes. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311601453
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LES GRANDES-VENTES (76950)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763212600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |