Permis de construire Locaux N° 0763212600008

Permis de construire n° 0763212600008 aux Grandes-Ventes pour 1 718 m² de locaux, Route Des Essarts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier PC n° 0763212600008

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763212600008 a été délivré le 22 août 2026, pour un projet situé Route Des Essarts. Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES FORETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC38, BC40, BC5. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 847 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

3 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2026
Autorisation
22/08/2026
3
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Grandes-Ventes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC38 BC40 BC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 135 m²
Total 1 417 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 237 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 2 955 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 1 417 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311601453
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
LES GRANDES VENTES (76950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763212600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 août 2026
Date de dépôt 22/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Essarts, aux Grandes-Ventes (76950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 22 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2026, ouverture de chantier le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763212600008, déposé en mairie des Grandes-Ventes.

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