Permis de construire Locaux N° 0763212600008

Permis de construire n° 0763212600008 aux Grandes-Ventes pour 1 718 m² de locaux, route des Essarts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier PC n° 0763212600008

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763212600008 a été délivré le 22 août 2026, pour un projet situé route des Essarts. OFFICE NATIONAL DES FORETS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 38, BC 40, BC 5, BC 11. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables aux Grandes-Ventes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 847 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

3 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
Autorisation
22/08/2026
3
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Grandes-Ventes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 38 BC 40 BC 5 BC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 385,76 m²
Emprise au sol créée 1 740,6 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 718 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 417 m² à 3 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 135 m²
Total 1 417 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 237 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 2 955 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 1 417 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est aux Grandes-Ventes. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311601453
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
LES GRANDES-VENTES (76950)

Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763212600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 août 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Grandes-Ventes

Autres types d'autorisations aux Grandes-Ventes