Permis d'aménager n° 03333317S0004 au Porge, Le Gressier La Jenny Cantine Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PA n° 03333317S0004
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gressier La Jenny Cantine Nord, le permis d'aménager n° 03333317S0004 a été délivré le 19 janvier 2018 au Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL96, AL4-6, AB46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés au Porge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet au Porge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gressier La Jenny Cantine Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Le Porge Code postal 33680 Identifiant INSEE 33333
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603673
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333317S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |