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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172862500001

Permis d'aménager n° 0172862500001 aux Portes-en-Ré pour un terrain de 3 230 m², Imp De La Barre De Veille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 4 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172862500001, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PA n° 0172862500001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172862500001 a été délivré le 4 octobre 2025 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp De La Barre De Veille. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés aux Portes-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Surface du terrain

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172862500001
Code commune INSEE	17286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 230 m², situé Imp De La Barre De Veille aux Portes-en-Ré (17880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 4 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172862500001, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

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