Liste des permis de construire par commune

Recherchez une commune pour consulter les permis de construire et déclarations préalables recensés dans Sitadel. Le type PC ou DP est indiqué sur chaque dossier.

Rechercher directement par adresse ou numéro

Que contient la liste des permis d’une commune ?

La liste présente les autorisations PC/DP de la commune et donne accès à chaque fiche. Elle sert à repérer un dossier par sa localisation, son type et sa date, puis à examiner les informations renseignées.

La référence et les caractéristiques du projet sont consultables dans la fiche lorsqu’elles sont disponibles. Un demandeur peut aussi y être identifié selon les données diffusées.

Aperçu d’une liste PC/DP

Exemple illustratif de présentation d’une liste PC/DP
TypeAdresse ou localisationDate d’autorisation
PC 12 rue des Tilleuls 14/03/2024
DP 8 avenue de la Gare 02/02/2024
PC 5 impasse des Lilas 17/01/2024

Exemple illustratif. Recherchez votre commune pour consulter les autorisations recensées dans sa liste.

Permis de construire ou déclaration préalable : comment les distinguer ?

La liste communale regroupe deux types d’autorisations. Le badge affiché sur chaque dossier permet de les distinguer.

PC

Permis de construire

Repérez la mention PC dans la colonne « Type » avant d’ouvrir la fiche.

DP

Déclaration préalable

La mention DP identifie une déclaration préalable dans la même liste communale.

Pourquoi apparaissent-ils ensemble ?

Les deux types proviennent du même jeu de données Sitadel utilisé par basedespermis.fr. Le volume PC/DP affiché pour une commune ne correspond pas aux seuls permis de construire.

Une autorisation recensée ne prouve pas que les travaux ont commencé ou ont été réalisés.

Comment consulter les permis de construire de votre commune ?

Partez de la commune, puis sélectionnez les dossiers marqués PC dans la liste qui réunit PC et DP.

  1. 1

    Choisissez la bonne commune

    Saisissez son nom et vérifiez le département dans les résultats, notamment pour les communes homonymes.

  2. 2

    Repérez les dossiers PC

    Ouvrez la rubrique PC/DP de la commune et regardez la colonne « Type » pour distinguer les permis de construire.

  3. 3

    Ouvrez la fiche de l’autorisation

    Suivez le lien du dossier pour consulter sa référence, sa localisation et les caractéristiques disponibles.

Rechercher une commune

Communes comptant le plus de dossiers PC/DP dans la base

Cette sélection est classée par nombre d’autorisations PC/DP enregistrées dans les données actuelles. Chaque commune affichée dispose d’une liste dédiée.

Voir les 150 communes les plus peuplées

Comprendre les informations et les limites de la base

Des autorisations recensées dans Sitadel

basedespermis.fr organise les données publiques Sitadel par commune. L’absence d’un dossier dans la base ne prouve pas l’absence d’une autorisation.

Des informations variables selon les dossiers

Adresse, dates, références, parcelles, surfaces ou demandeur peuvent être absents ou incomplets selon les informations diffusées.

Où consulter les plans ou l’arrêté ?

Les fiches présentent les informations de la base, pas les plans, l’arrêté ni le dossier administratif complet. Renseignez-vous auprès de la mairie concernée pour ces pièces.

Consulter les données et la méthodologie

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