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Liste des permis de construire par commune

Choisissez une commune.
Ouvrez sa liste de dossiers.

Retrouvez les dossiers de votre commune et explorez les informations disponibles. Les listes PC regroupent les permis de construire et les déclarations préalables : vérifiez le type indiqué sur chaque dossier.

Une commune et ses dossiers d’autorisation.
Consultation gratuite Données publiques Sitadel Accès par commune

Que contient une liste de permis par commune ?

Chaque liste rassemble les dossiers PC/DP disponibles pour une commune dans les données Sitadel.

La liste communale mène aux informations de chaque dossier.

Repérez les dossiers

Parcourez les autorisations de la commune, avec leur adresse et leur date lorsque ces champs sont renseignés.

Vérifiez le type

Distinguez les permis de construire (PC) des déclarations préalables (DP) dans la liste.

Ouvrez une fiche

Consultez la référence, la localisation et les caractéristiques disponibles pour un dossier.

Listes de permis de construire dans les principales communes

Accédez directement aux listes des communes qui comptent le plus de dossiers PC/DP dans la base.

Perpignan

2 748 dossiers PC/DP

Pyrénées-Orientales

Les volumes PC/DP regroupent les permis de construire et les déclarations préalables du même jeu de données. Le type d’autorisation est indiqué sur les dossiers.

Comment consulter les permis de votre commune ?

Le nom de la commune suffit pour commencer. Vous pouvez ensuite passer d’une vue d’ensemble aux détails d’un dossier.

Chercher une commune
  1. 1

    Choisissez la bonne commune

    Saisissez son nom, puis repérez le département dans les résultats pour distinguer les communes homonymes.

  2. 2

    Retrouvez la liste des autorisations

    Ouvrez la rubrique permis de construire de la fiche commune. Lorsqu’une liste dédiée existe, elle donne accès aux autres dossiers.

  3. 3

    Ouvrez un dossier

    Consultez les références, les dates, la localisation et les caractéristiques renseignées. Les liens vers les demandeurs permettent de poursuivre l’exploration.

Comprendre les données de la liste.

basedespermis.fr organise les dossiers publics Sitadel par commune. Une liste permet de retrouver les autorisations enregistrées dans le jeu de données PC.

La référence du dossier, les dates, l’adresse, les parcelles, les surfaces ou le nombre de logements peuvent être disponibles. Leur présence dépend des informations diffusées dans les données sources.

Permis de construire et déclarations préalables

Les listes PC/DP réunissent deux types d’autorisations distincts. Vérifiez le type affiché sur chaque dossier pour identifier un permis de construire.

Une base de données, avec ses limites

La couverture dépend des publications Sitadel intégrées. L’absence d’un dossier ne prouve pas l’absence d’autorisation, et les informations peuvent être incomplètes. Les particuliers ne sont pas identifiés nominativement.

Et pour les pièces du permis ?

Les fiches présentent les informations de la base, pas le dossier administratif complet. Pour consulter les plans ou l’arrêté, renseignez-vous auprès de la mairie concernée.

Trouvez la liste des permis de votre commune.

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