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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0760082500001

Permis de démolir n° 0760082500001 à Ancourt, Rte Forestiere Maison Forestiere Du Rouval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 27 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760082500001, déposé en mairie d'Ancourt.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0760082500001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancourt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0760082500001 a été délivré le 27 mai 2025, pour un bâtiment situé Rte Forestiere Maison Forestiere Du Rouval. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Ancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Forestiere Du Rouval

Territoires administratifs

Commune: Ancourt Code postal 76370 Identifiant INSEE 76008
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311602956
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760082500001
Code commune INSEE	76008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Forestiere Maison Forestiere Du Rouval à Ancourt (76370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 27 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760082500001, déposé en mairie d'Ancourt.

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