Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619418X0009

Permis de démolir à Poitiers - 2 Rue De La Blaiserie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 08619418X0009

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente le permis de démolir n° 08619418X0009, délivré le 26 novembre 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Blaiserie, Poitiers (86000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Le terrain concerné couvre 521 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL361, AL362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

521 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL361 AL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 521 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311603020
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619418X0009
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Blaiserie, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0009, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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