Permis de construire Locaux N° 01745224N0047

Permis de construire à La Tremblade pour 165 m² de locaux - Canton Du Pavillon Est

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 01745224N0047

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente le permis de construire n° 01745224N0047, délivré le 17 janvier 2025 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Canton Du Pavillon Est, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 672 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 165 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 175 m² 165 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 165 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311603020
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745224N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canton Du Pavillon Est, La Tremblade (17390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745224N0047, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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