Permis de construire Logement N° 9711011231193

Permis de construire n° 9711011231193 aux Abymes pour 370 m² de logement, Site Du Creps Raizet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 9711011231193

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Site Du Creps Raizet, le permis de construire n° 9711011231193 a été délivré le 3 mai 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

97 166 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raizet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 370 m² 0 m² 150 m² 0 m² 220 m² 370 m²
Total 150 m² 370 m² 0 m² 150 m² 0 m² 220 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600000
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011231193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Site Du Creps Raizet, aux Abymes (97142).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 3 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011231193, déposé en mairie des Abymes.

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