Permis de construire Logement N° 9711011231193

Permis de construire n° 9711011231193 aux Abymes pour 370 m² de logement, Site du Creps Raizet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 9711011231193

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011231193 a été délivré le 3 mai 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Site du Creps Raizet. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 150 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 166 m², soit 62 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, Site du Creps, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

97 166 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
21/11/2013
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raizet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 370 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 97 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 370 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 370 m² 0 m² 150 m² 0 m² 220 m² 370 m²
Total 150 m² 370 m² 0 m² 150 m² 0 m² 220 m² 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600000
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011231193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 21/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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