Déclaration préalable n° 03910519J0006 à Chapois pour 16 m² de locaux, D 66 Rond Des Trois Sapins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier DP n° 03910519J0006
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D 66 Rond Des Trois Sapins, la déclaration préalable n° 03910519J0006 a été accordée le 17 janvier 2020 à Chapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 260 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rond Des Trois Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Chapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39105
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311600018
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910519J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |