Permis de construire n° 03924923A0002 à Germigney pour 32 m² de locaux, 0 Route Forestiere De Guiseu
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 03924923A0002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03924923A0002 a été délivré le 11 juillet 2023 à Germigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 Route Forestiere De Guiseu. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigney Code postal 39380 Identifiant INSEE 39249
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 130 m² |
| Total | 98 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 130 m² |
| Total locaux | 98 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603301
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924923A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |