Retour aux autorisations de Saint-Clément-des-Baleines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01731815E0002

Permis de démolir à Saint-Clément-des-Baleines - Les Feux Bouillats

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731815E0002, instruit par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PD n° 01731815E0002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01731815E0002, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Feux Bouillats, Saint-Clément-des-Baleines (17590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH6, AH4, AH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 avril 2016

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6 AH4 AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Feux Bouillats

Territoire administratif

Commune: Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01731815E0002
Code commune INSEE	17318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Feux Bouillats, Saint-Clément-des-Baleines (17590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731815E0002, instruit par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.