Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06712225R0001

Permis d'aménager n° 06712225R0001 à Wangenbourg-Engenthal pour un terrain de 21 917 m²

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 06712225R0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06712225R0001 a été délivré le 28 avril 2025 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 917 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2184. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Wangenbourg-Engenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

21 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 917 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311603798
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SCHIRMECK (67130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06712225R0001
Code commune INSEE 67122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 917 m², à Wangenbourg-Engenthal (67710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712225R0001, déposé en mairie de Wangenbourg-Engenthal.

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