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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03426118C0001

Permis de démolir n° 03426118C0001 à Saint-Guilhem-le-Désert, Route Des Lavandes - Rd 12 Les Tieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426118C0001, déposé en mairie de Saint-Guilhem-le-Désert.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 03426118C0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03426118C0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Route Des Lavandes - Rd 12 Les Tieres. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A19. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Saint-Guilhem-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Guilhem-le-Désert Code postal 34150 Identifiant INSEE 34261
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311601305
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03426118C0001
Code commune INSEE	34261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Lavandes - Rd 12 Les Tieres à Saint-Guilhem-le-Désert (34150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 30 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426118C0001, déposé en mairie de Saint-Guilhem-le-Désert.

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