Permis de démolir n° 06726516R0001 à Lichtenberg, Rd 257 - Buxenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 06726516R0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06726516R0001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rd 257 - Buxenberg. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le terrain support du projet couvre 717 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07224. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lichtenberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lichtenberg
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 257 - Buxenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 717 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311600323
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |