Permis de construire Locaux N° 09404619C1046

Permis de construire n° 09404619C1046 à Maisons-Alfort pour 7 606 m² de locaux, 5B Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 09404619C1046

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5B Ave Du General De Gaulle, le permis de construire n° 09404619C1046 a été délivré le 23 janvier 2020 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). OFFICE NATIONAL DES FORETS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 606 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C65, 0C64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 762 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

7 606 m²

Variation nette

+7 451 m²

Surface totale après

7 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C65 0C64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 7 606 m² 0 m² 155 m² 0 m² 7 451 m² 7 606 m²
Total 155 m² 7 606 m² 0 m² 155 m² 0 m² 7 451 m² 7 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² -155 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 7 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 606 m² 7 606 m²
dont Bureaux 0 m² 7 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 606 m² 7 606 m²
Total locaux 155 m² 7 606 m² 0 m² 155 m² 0 m² 7 451 m² 7 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600018
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404619C1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5B Ave Du General De Gaulle, à Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404619C1046, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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