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Déclaration préalable Locaux N° 08112422B0015

Déclaration préalable à Lacaune pour 20 m² de locaux - Les Pansieres Hautes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2022

Dossier DP n° 08112422B0015

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08112422B0015, accordée le 29 mai 2022 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Pansieres Hautes, Lacaune (81230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OF49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 200 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/05/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lacaune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pansieres Hautes

Territoire administratif

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600018
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112422B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Pansieres Hautes, Lacaune (81230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordée le 29 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112422B0015, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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