Permis de construire Locaux N° 97441113A0362

Permis de construire n° 97441113A0362 à Saint-Denis pour 78 m² de locaux, Plaine Des Chicots

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 97441113A0362

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine Des Chicots, le permis de construire n° 97441113A0362 a été délivré le 23 janvier 2014 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). OFFICE NATIONAL DES FORETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ137, CZ135, CZ133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 498 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ137 CZ135 CZ133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Des Chicots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 25 m² 358 m²
Total 333 m² 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 25 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 25 m² 358 m²
dont Hôtels 333 m² 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 25 m² 358 m²
Total locaux 333 m² 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 25 m² 358 m²

Ce dossier crée 78 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600802
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine Des Chicots, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordée le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441113A0362, déposé en mairie de Saint-Denis.

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