AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
180092256 Établissement public national à caractère administratif PME Créée le 31/08/2001

Infos clés

Total autorisations

82

Permis de construire et DP

63

Permis de démolir

19

Présentation détaillée de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 63 permis de construire et DP, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Cayenne.

Profil et organisation

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 94270 au Kremlin-Bicêtre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
APIJ
Date de création
31/08/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Activité d’urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE compte 82 autorisations recensées sur la période 02/02/2013 - 25/03/2026, dans 47 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

82

Période couverte

02/02/2013 - 25/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

47 communes

Évolution annuelle des autorisations de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -87,5 % 1 0 0
2025 8 +300,0 % 7 0 1
2024 2 -77,8 % 2 0 0
2023 9 +28,6 % 7 0 2
2022 7 0 % 4 0 3
2021 7 -50,0 % 6 0 1
2020 14 +600,0 % 7 0 7

Permis de construire et DP de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

63 autorisations sur la période 02/02/2013 - 25/03/2026, réparties dans 46 communes, principalement à Douai. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
475 Route D'assevent, Maubeuge (59600) DP Locaux AP383 123 176 m² 1 773 m² 2026/03/25

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Hameau Des Bordes, Crisenoy (77390) PC Locaux ZL28, ZL29 — 2 614 m² 2025/12/03
Rue Du Rohic, Vannes (56000) PC Locaux BD124, BD131 178 076 m² 2 400 m² 2025/08/28
44 Av Du President Salvador Alle, Meaux (77100) PC Locaux BI608, BI609 20 429 m² 9 616 m² 2025/08/26
Avenue Du General De Gaull, Cayenne (97300) PC Locaux AN7, AN93 15 250 m² 11 513 m² 2025/07/17
Route Departementale 900 Mas De La Garrigue Nord, Rivesaltes (66600) PC Locaux AT50, AT52 255 311 m² 1 611 m² 2025/07/03
Route Departementale 900 Mas De La Garrigue Nord, Rivesaltes (66600) PC Locaux AT50, AT52 255 311 m² 1 611 m² 2025/04/01
Route De La Crau, La Farlède (83210) PC Locaux AP18, AT58 66 379 m² 51 m² 2025/03/03

Autorisations en 2023

7 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Grenache, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320) PC Locaux BB30, BB31 161 794 m² 1 409 m² 2023/10/26
Chemin De Bailleul, Saint-Laurent-Blangy (62223) PC Locaux ZC116, ZC115 60 754 m² 254 m² 2023/10/24
Av Vauban, Villepinte (93420) PC Locaux ZH1190 — 59 m² 2023/10/19
Adresse Non Renseignée, Tremblay-en-France (93290) PC Locaux — — 59 m² 2023/10/19
13 Place Du General De Gaulle, Montreuil (93100) PC Locaux AM213 23 397 m² 18 107 m² 2023/10/07
Trenque, Boé (47550) PC Locaux BP86 38 868 m² 1 442 m² 2023/08/16
Av Michel Serres, Agen (47000) PC Locaux CC336 4 552 m² 3 987 m² 2023/08/04

Autorisations en 2022

4 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fond Sarrail, Baie-Mahault (97122) PC Locaux AI33, AI18 99 504 m² 24 145 m² 2022/10/25
Zi Champigny, Ducos (97224) PC Locaux C514, C515 113 659 m² 6 089 m² 2022/03/23
28 Bd Gouverneur General Felix E, Basse-Terre (97100) PC Locaux AL79 5 762 m² 55 m² 2022/03/02
Rue D Agen, Colmar (68000) PC Locaux DV152, WR43 22 425 m² 89 m² 2022/01/13

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fond Sarrail, Baie-Mahault (97122) PC Locaux AI17, AI10 99 504 m² 12 964 m² 2021/12/14
Rte De Carpentras, Le Pontet (84130) PC Locaux BR47, BR44 121 274 m² 5 091 m² 2021/06/21
1 Bd Blaise Pascal Et Du Rue De, Noisy-le-Grand (93160) PC Locaux CH52, CH65 32 822 m² 85 m² 2021/05/18
7 Avenue Des Peupliers, Fleury-Mérogis (91700) PC Locaux AB1 187 312 m² 2 660 m² 2021/05/11
Chemin Joseph Astier, Valence (26000) PC Locaux ZP50 168 073 m² 5 217 m² 2021/04/14
Rue Du Lycee - R.d. N 5, Chauconin-Neufmontiers (77124) PC Locaux W436, W375 129 079 m² 87 m² 2021/03/16

Autorisations en 2020

7 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Les Groues, Orléans (45000) PC Locaux AD185 14 647 m² 78 m² 2020/11/02
6 Rue Du General Felix Eboue, Basse-Terre (97100) PC Locaux AI72, AI71 12 601 m² 142 m² 2020/09/16
Route Departementale 677, Lavau (10150) PC Locaux ZL89, ZL87 235 044 m² 1 865 m² 2020/09/04
La Trenque, Boé (47550) PC Locaux BP86, BP90 55 978 m² 9 418 m² 2020/08/28
Bd Robert Schuman Rue Bateliers - 10 Rue Paul Ramadier, Lille (59260) PC Locaux TD25, TD23 12 993 m² 24 147 m² 2020/08/26
Bd Charles Cros, Ifs (14123) PC Locaux BD3, BD4 183 462 m² 1 570 m² 2020/07/08
17 Rue Chouiney, Gradignan (33170) PC Locaux BI58 170 642 m² 2 181 m² 2020/04/30

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
440 Avenue Michel Serres, Agen (47000) PC Locaux CC232, CC230 150 507 m² 1 933 m² 2019/03/29

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Av Des Peupliers, Fleury-Mérogis (91700) PC Locaux AA94, AA1 512 024 m² 3 595 m² 2018/12/27
Centre Penitentiaire De Ch, Ducos (97224) PC Locaux C157 — 87 m² 2018/07/09
Adresse Non Renseignée, Saran (45770) PC Locaux — — 31 m² 2018/01/25
4024A Rte De Chartres, Saran (45770) PC Locaux AH4, AH5 — 32 m² 2018/01/23

Autorisations en 2016

5 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Lisieux (14100) PC Locaux — — 346 m² 2016/08/12
11 Rue D Orival, Lisieux (14100) PC Locaux AK574 — 346 m² 2016/08/09
295 Rue Georges Trouillot, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AI574 6 058 m² 101 m² 2016/01/13
295 Rue Georges Trouillot, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AI574 6 058 m² 101 m² 2016/01/13
6 Impas Des Carbonnets, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux AI72, AH150 48 862 m² 972 m² 2016/01/11
Consulter toutes les 63 autorisations

Permis de démolir de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

19 autorisations sur la période 08/03/2013 - 17/02/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Montreuil. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Rohic, Vannes (56000) PD BD124, BD131 174 095 m² 2025/02/17

Autorisations en 2020

7 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN97 — 2020/09/24
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN7 — 2020/09/24
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN94 — 2020/09/24
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN98 — 2020/09/24
Bd Du General Felix Eboue, Basse-Terre (97100) PD AI77, AI78 5 226 m² 2020/07/20
35 Rue Du General Moulin, Caen (14000) PD IT153 — 2020/01/29
17 Rue De Chouinez, Gradignan (33170) PD BI58 170 642 m² 2020/01/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 4 E Rue Dugommier, Basse-Terre (97100) PD AI72, AI71 3 921 m² 2019/10/11

Répartition géographique des autorisations de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Demandeurs comparables à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Sources des informations sur AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ?
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ?
Le profil de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides