Présentation détaillée de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 63 permis de construire et DP, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Cayenne.
Profil et organisation
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 94270 au Kremlin-Bicêtre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
APIJ
Date de création
31/08/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Activité d’urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE compte 82
autorisations recensées
sur la période 02/02/2013 - 25/03/2026,
dans 47
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
82
Période couverte
02/02/2013 - 25/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
47 communes
Évolution annuelle des autorisations de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-87,5 %
1
0
0
2025
8
+300,0 %
7
0
1
2024
2
-77,8 %
2
0
0
2023
9
+28,6 %
7
0
2
2022
7
0 %
4
0
3
2021
7
-50,0 %
6
0
1
2020
14
+600,0 %
7
0
7
2019
2
-50,0 %
1
0
1
2018
4
-20,0 %
4
0
0
2016
5
+66,7 %
5
0
0
2015
3
-40,0 %
3
0
0
2014
5
-66,7 %
3
0
2
2013
15
-
13
0
2
Permis de construire et DP de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
63 autorisations sur la période 02/02/2013 - 25/03/2026, réparties dans 46 communes, principalement à Douai. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
19 autorisations sur la période 08/03/2013 - 17/02/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Montreuil. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ?
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ?
Le profil de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.