Une donnée publique structurée pour une lecture claire

basedespermis.fr a pour objectif de rendre accessibles et compréhensibles les autorisations d’urbanisme délivrées en France. Le site s’appuie exclusivement sur des données publiques officielles et ne produit aucune information administrative propre.

Cette page présente les sources de données utilisées, la structure des jeux de données, la méthodologie de traitement appliquée ainsi que les principes de mise à jour et d’interprétation des informations diffusées sur le site.

La source officielle des données - la base Sitadel

Les informations publiées sur basedespermis.fr proviennent de la base nationale Sitadel, le Système d’Information et de Traitement des Autorisations du Droit des Sols.

Cette base est produite et diffusée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère en charge du logement. Elle constitue la source officielle de référence pour le suivi des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du territoire français.

Sitadel centralise les décisions administratives transmises par les services instructeurs, sans interprétation ni qualification supplémentaire.

Les jeux de données utilisés

Contrairement à une perception courante, les autorisations d’urbanisme ne sont pas regroupées dans un jeu de données unique. La base Sitadel est structurée autour de quatre jeux de données distincts, correspondant à des catégories d’autorisations spécifiques.

basedespermis.fr s’appuie sur ces quatre jeux, tels qu’ils sont diffusés en Open Data par le SDES.

PC logements

Le jeu de données PC logements regroupe les autorisations relatives aux constructions à usage d’habitation.

• les permis de construire portant sur des logements individuels ou collectifs
• les déclarations préalables associées à ce type de projets

Ces données permettent d’analyser la production de logements et les dynamiques résidentielles à différentes échelles territoriales. Exemple de page commune: PC logements à Pauligne (11).

PC locaux

Le jeu de données PC locaux concerne les constructions à usage non résidentiel.

• les permis de construire portant sur des locaux (bureaux, commerces, activités, équipements, entrepôts, etc.)
• les déclarations préalables associées à ces projets

Ce jeu de données est notamment mobilisé pour l’analyse des projets économiques, tertiaires ou d’équipements. Exemple de page commune: PC locaux à Varennes-Vauzelles (58).

Permis d’aménager

Le jeu de données Permis d’aménager est dédié aux opérations d’aménagement du territoire, telles que:

• les lotissements
• les créations de voies ou de réseaux
• les aménagements fonciers
• les opérations structurantes de transformation des espaces

Les permis d’aménager constituent un indicateur clé des dynamiques de mutation du foncier et des projets d’ensemble. Exemple de page commune: Permis d’aménager à Aix-en-Provence (13).

Permis de démolir

Le jeu de données Permis de démolir regroupe les autorisations portant sur la démolition de constructions existantes, qu’elles soient ou non associées à un projet de reconstruction.

Ces données permettent d’appréhender les phénomènes de renouvellement urbain et de transformation du bâti. Exemple de page commune: Permis de démolir à Bonnemaison (14).

Une structuration fidèle à la donnée officielle

basedespermis.fr respecte la structuration d’origine des jeux de données Sitadel afin de restituer l’information de la manière la plus fidèle possible à la source officielle.

• une distinction claire entre les types d’autorisations
• des analyses comparables dans le temps
• une lecture cohérente entre territoires
• une compréhension précise de la nature des projets recensés

Périmètre géographique couvert

Les données diffusées sur basedespermis.fr couvrent l’ensemble du territoire national:

• France métropolitaine
• départements et régions d’outre-mer

Chaque autorisation est rattachée à une commune, puis agrégée à l’échelle des départements et des régions, permettant une lecture multi-niveaux du territoire. Accès direct: régions, départements, commune de Nantes.

Fréquence de mise à jour

Les jeux de données Sitadel sont publiés mensuellement en Open Data par le SDES.

À l’issue de chaque publication officielle, basedespermis.fr procède à une mise à jour complète de ses bases afin d’intégrer:

• les nouvelles autorisations
• les éventuelles corrections
• les mises à jour rétroactives

Les informations affichées sur le site correspondent à l’état le plus récent des données disponibles lors de la dernière publication officielle. Aucune estimation, projection ou reconstitution n’est ajoutée aux données sources.

Traitement et restitution des données

basedespermis.fr n’altère pas le contenu administratif des décisions. La valeur ajoutée du site repose sur un travail de structuration et de restitution de la donnée brute, incluant notamment:

• la normalisation des champs
• l’harmonisation des formats
• le regroupement territorial des autorisations
• la production d’indicateurs simples (volumes, classements, évolutions)

Ces traitements permettent une lecture claire et homogène de l’activité d’urbanisme à différentes échelles. Pour explorer: recherche et top 150 communes.

Lecture et interprétation des autorisations

Une autorisation d’urbanisme constitue une décision administrative, et non un projet nécessairement réalisé.

Les données présentées ne permettent pas de conclure systématiquement:

• à la réalisation effective d’un projet
• à son calendrier d’exécution
• à son achèvement final

Une autorisation peut être modifiée, retirée ou abandonnée. Les délais entre l’autorisation et la réalisation peuvent varier fortement selon les contextes locaux.

Limites connues des données

Comme toute base administrative nationale, les données Sitadel peuvent présenter certaines limites, notamment:

• des délais de remontée ou de consolidation
• des erreurs ponctuelles de saisie
• des mises à jour rétroactives
• l’absence de certaines informations qualitatives ou contextuelles

basedespermis.fr restitue les données de manière transparente, dans le respect de ces limites.

Neutralité et transparence éditoriale

basedespermis.fr adopte une approche strictement neutre dans la présentation des informations.

• ne valorise aucun projet ou porteur de projet
• ne pratique aucune sélection commerciale
• ne formule aucune appréciation sur les projets recensés

Les analyses publiées dans la rubrique Actualités s’appuient exclusivement sur les données disponibles et visent à en faciliter la compréhension.

Une page socle pour comprendre et explorer les données

Cette page constitue le point de référence méthodologique de basedespermis.fr. Elle sert de référence pour l’ensemble des analyses publiées sur le site.

Elle permet à l’utilisateur de comprendre l’origine, la structure et les limites des données avant d’en explorer les usages concrets. Accès utile: plan du site.

Références officielles

Les données utilisées par basedespermis.fr proviennent des sources publiques suivantes:

• Service des données et études statistiques (SDES)
• Base nationale Sitadel
• Documentation officielle du ministère en charge du logement

basedespermis.fr s’inscrit dans une démarche de transparence et de mise à disposition de l’information publique, afin de permettre une meilleure compréhension des dynamiques d’urbanisme à l’œuvre sur le territoire français. Pour en savoir plus: qui sommes-nous.