Données et méthodologie

basedespermis.fr s'appuie exclusivement sur des données publiques officielles pour référencer les autorisations d'urbanisme délivrées en France. L'objectif est de rendre ces informations accessibles et compréhensibles pour tous.

Les données proviennent de Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), produite par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère en charge du logement. Sitadel constitue la source officielle de référence pour le suivi des autorisations d'urbanisme sur le territoire national.

Cette base recense l'ensemble des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables transmis par les services instructeurs (communes, EPCI, DDT) depuis plusieurs décennies.

basedespermis exploite quatre jeux de données Sitadel, chacun couvrant un type d'autorisation spécifique :

basedespermis couvre l'ensemble du territoire national : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (DROM). Les données sont structurées selon le découpage administratif officiel :

• 18 régions - consultez la liste des régions
• 101 départements - consultez la liste des départements
• 34 875 communes - consultez le Top 150 des communes

Chaque commune dispose de sa propre page avec la liste complète des autorisations délivrées. Vous pouvez par exemple explorer les permis à Paris, Lyon ou Marseille.

Les données Sitadel sont publiées mensuellement en Open Data par le SDES sur la plateforme data.gouv.fr. basedespermis procède à une mise à jour complète à chaque nouvelle publication, intégrant :

• Les nouvelles autorisations délivrées depuis le dernier jeu de données
• Les corrections rétroactives apportées par les services instructeurs sur des autorisations antérieures
• Les mises à jour de statut (décisions d'annulation, de modification, de transfert)

Ce processus garantit que les données affichées sur basedespermis reflètent fidèlement l'état le plus récent de la base Sitadel.

basedespermis effectue un travail de structuration et de mise en forme des données brutes issues de Sitadel, sans en altérer le contenu. Ce traitement comprend :

• Géocodage : rattachement de chaque autorisation à sa commune, son département et sa région via le code INSEE
• Normalisation : harmonisation des libellés (natures d'opération, destinations, catégories de demandeurs)
• Calcul d'agrégats : totaux par commune, département, région, demandeur et type d'autorisation
• Indexation : création d'index de recherche pour permettre la navigation par territoire et par demandeur

Le site n'altère pas le contenu administratif des décisions. Les informations restituées (surfaces, destinations, nature de l'opération, identité du demandeur) sont celles transmises par les services instructeurs dans la base Sitadel.

Comme toute base de données administrative, Sitadel présente certaines limites qu'il est important de connaître pour interpréter correctement les informations :

• Délais de remontée : un décalage peut exister entre la délivrance d'une autorisation et son enregistrement dans Sitadel, variable selon les services instructeurs
• Données manquantes : certains champs (surfaces, destinations) peuvent être incomplets sur les autorisations les plus anciennes
• Corrections rétroactives : une même autorisation peut être modifiée après sa première publication (annulation, transfert, modification de surfaces)
• Périmètre Sitadel : les travaux ne nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme (déclaration de travaux exemptée, travaux intérieurs sans changement de destination) ne figurent pas dans la base

basedespermis restitue les données telles que publiées par le SDES, sans correction ni estimation complémentaire.

basedespermis adopte une approche strictement neutre. Le site ne valorise ni ne déprécie aucun projet, aucun demandeur, aucune commune. Les autorisations sont présentées de manière factuelle, sur la base des données officielles transmises.

Le répertoire des demandeurs recense les entreprises et personnes morales ayant déposé des autorisations d'urbanisme. Les profils sont constitués à partir des données Sitadel enrichies par le répertoire SIRENE de l'INSEE, dans un objectif de transparence et de compréhension des dynamiques de construction.

Pour en savoir plus sur le projet et l'équipe, consultez la page Qui sommes-nous.

• Base de données Sitadel - Service des données et études statistiques (SDES)
• Jeux de données Sitadel sur data.gouv.fr - Plateforme Open Data du gouvernement
• Code Officiel Géographique (COG) - INSEE
• Code de l'urbanisme - Article R*421-1 - Légifrance