Permis de construire à Passy pour 483 m² de locaux - 82 Impas Du Four
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 mars 2016 · Dossier PC n° 07420816A0004 · Demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07420816A0004, délivré le 1 mars 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Impas Du Four, Passy (74190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I1923.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Passy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 348 m² | 14 m² | 343 m² | 5 m² | 343 m² | 9 m² | 357 m² |
| Total | 474 m² | 14 m² | 343 m² | 5 m² | 343 m² | 9 m² | 483 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 14 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 348 m² | 14 m² | 343 m² | 5 m² | 343 m² | 9 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420816A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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