Mentions légales
Dernière mise à jour : février 2026
Éditeur du site
Le site basedespermis.fr est édité par une entité française indépendante spécialisée dans la collecte, la structuration et la diffusion de données publiques relatives aux autorisations d'urbanisme.
Les informations complètes relatives à l'éditeur (raison sociale, adresse postale, contact) sont présentées dans l'image visible ci-dessous. Elles sont mises à disposition du public conformément à l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter via la page Nous contacter.
Hébergement du site
Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Tél. : +49 (0)9831 505-0
- Site : www.hetzner.com
- Registre du commerce (Ansbach) : HRB 6089
- N° TVA : DE 812871812
- Directeurs généraux : Martin Hetzner, Stephan Konvickova, Günther Müller
Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site basedespermis.fr (textes, mise en page, structure, graphismes, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les données d'autorisations d'urbanisme publiées sur le site proviennent de sources publiques ouvertes, notamment la base Sitadel produite par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. Ces données sont diffusées conformément aux conditions de la licence ouverte Etalab. Pour en savoir plus, consultez la page Données et méthodologie.
Responsabilité
Les informations publiées sur basedespermis.fr sont fournies à titre informatif. Elles sont issues de bases de données publiques et sont restituées sans altération du contenu administratif.
Aucune garantie n'est apportée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel des données. Les autorisations d'urbanisme sont des décisions administratives dont le contenu peut évoluer (annulation, modification, transfert).
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes dans les données sources, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par les visiteurs du site.
Données personnelles et cookies
basedespermis.fr ne collecte aucune donnée personnelle sans le consentement explicite de l'utilisateur.
Le site utilise un outil d'analyse d'audience hébergé dans l'Union européenne, respectueux de la vie privée et conforme au RGPD. Cet outil ne dépose pas de cookies de traçage publicitaire et ne transmet aucune donnée à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Nous contacter.
Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à vos données, vous pouvez nous contacter via la page Nous contacter.