Déclaration préalable Locaux N° 0380062510013

Déclaration préalable n° 0380062510013 à Allevard pour 18 m² de locaux, 2 boulevard Jules Ferry

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 0380062510013

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380062510013, accordée le 21 février 2025 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 boulevard Jules Ferry. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 301 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 534. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jules Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Allevard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 46 m² à 64 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²
Total 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²
dont Bureaux 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²
Total locaux 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est à Allevard. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600489
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
5 000-9 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
ALLEVARD (38580)

Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380062510013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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