Déclaration préalable n° 0380062510013 à Allevard pour 18 m² de locaux, 2 boulevard Jules Ferry
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier DP n° 0380062510013
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380062510013, accordée le 21 février 2025 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 boulevard Jules Ferry. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 301 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 534. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jules Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Allevard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 m² |
| Total | 46 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 m² |
| Total locaux | 46 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est à Allevard. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311600489
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ALLEVARD (38580)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380062510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 534 à Allevard (38580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jules Ferry à Allevard (38580)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jules Ferry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.