Permis d'aménager n° 97221715BT002 au Marin pour un terrain de 81 420 m², Anse Baleine
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PA n° 97221715BT002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221715BT002, délivré le 17 novembre 2015 au Marin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Anse Baleine. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
L'opération concerne un terrain de 81 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B59, B60, B157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311600018
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221715BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |