Permis d'aménager n° 97220620BT002 au Diamant pour un terrain de 60 016 m², 37 Route Departementale
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 97220620BT002
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 au Diamant (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220620BT002 porte sur un projet situé 37 Route Departementale. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311602212
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220620BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |