Permis d'aménager n° 0173852000008 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 10 760 m², Rte Des Grands Coutas Les Placelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 0173852000008
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173852000008 a été délivré le 27 juillet 2020 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Grands Coutas Les Placelles. OFFICE NATIONAL DES FORETS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT1, DT2, DT3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Placelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603020
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173852000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |