Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01701917E0003

Permis d'aménager n° 01701917E0003 à Ars-en-Ré, Rue Du Chateau D'eau Bas-Rhin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701917E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PA n° 01701917E0003

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01701917E0003 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau Bas-Rhin. Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas-Rhin

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: POITIERS (86020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01701917E0003
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chateau D'eau Bas-Rhin à Ars-en-Ré (17590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701917E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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